Déposée le 30 juillet 1992 par SAAB-SCANIA COMBITECH AKTIEBOLAG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MODEM TAG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-31 du 11 septembre 1992.
Le déposant est SAAB-SCANIA COMBITECH AKTIEBOLAG, domicilié(e) Huskvarnavägen 40, S-551 11 JONKOPING SUEDE - Suède.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - France.
La marque MODEM TAG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92428960.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CABINET HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - France
Inscription le 4 avril 1996 - Transmission de propriété n°199795 - Publication au BOPI 1996-04-04
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-02
Publication - Publication le 11 sept. 1992 au BOPI 1992-31
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs
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